Condamnation d’un agresseur d’arbitre

Une de nos collègues arbitres (VIENNE) avait été agressée le 11 avril 2015 lors d’une rencontre de Promotion de Ligue qui opposait les clubs de Fontcouverte et Nersac. Elle avait déposé plainte auprès de la gendarmerie ;  un arrêt de travail de 5 jours lui avait été prescrit.

Le dossier avait été classé sans suite par le Parquet d’Angoulême.

Il est à noter que, parallèlement, l’agresseur avait été sanctionné par la Commission de discipline à 4 ans d’interdiction d’exercice de toute fonction officielle (dont celle de joueur). Cette sanction avait été ramenée à 2 ans auprès de la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football.

Une étude précise du dossier par l’arbitre agressée et le Délégué Juridique Départemental de la VIENNE a permis de réunir suffisamment d’éléments pour démontrer la réalité de l’infraction et la culpabilité de l’agresseur. C’est pourquoi, en concertation avec l’avocat de la Section Départementale concernée, il a été décidé, conjointement avec les membres de la Commission Juridique de l’UNAF Nationale, de faire rouvrir le dossier en saisissant la juridiction compétente par voie de citation directe pour lequel l’arbitre et l’UNAF Nationale s’étaient constituées partie civile.

L’agresseur a été convoqué par le parquet d’Angoulême pour être jugé le 28 septembre 2016 devant le  tribunal correctionnel. Au cours du délibéré prononcé le 26 octobre dernier, l’auteur des faits a été déclaré coupable d’agression sur une personne dépositaire d’une mission de service public et condamné à verser :

  • 500 € à l’arbitre agressée, à titre de dommages et intérêts,
  • 100 € au profit de l’UNAF Nationale,

soit une indemnité d’un montant total de 600 €.

 

On ne peut que se féliciter d’une telle décision, d’autant plus qu’il s’agit d’une citation directe après un avis de classement sans suite.

 

Une fois de plus, le travail mené par les délégués juridiques de l’UNAF, à tout niveau, avec l’appui de l’avocat, a porté ses fruits. L’aboutissement de ce dossier est en effet bel et bien la résultante d’une action collective de personnes qui s’impliquent fortement pour la défense du corps arbitral, et tout particulièrement des adhérents de l’UNAF.

Nous tenons à les remercier sincèrement pour la rigueur apportée dans le cadre de la mission qui leur a été confiée.